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Questions fréquentes

Quelques repères ...
De quoi parle-t-on ? Qui peut faire quoi ? 

Schéma Livre Blanc soin en santé visuelle

1.

Qu'est ce que la téléophtalmologie ? 

 

Le terme commun de "téléophtalmologie" désigne, dans le langage courant, l'ensemble des pratiques de collaboration médicale qui permettent d'accéder à distance à l'expertise médicale d'un ophtalmologue.

 

Cette collaboration peut être exercée de façon synchrone (téléconsultation simple ou assistée) ou asynchrone (téléexpertise), avec dans certains cas l'assistance auprès du patient d'un auxiliaire médical, actuellement généralement un orthoptiste. 

2.

Que dit la réglementation ? 

 

  • Depuis 2009, 5 actes de télémédecine sont officiellement reconnus en France : la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la régulation.

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  • La NGAP prévoit la cotation de bilans visuels à distance depuis février 2014. 2 protocoles de soins entre ophtalmologistes et orthoptistes validés en 2018 et 2021 servent de bases aux pratiques asynchrones les plus courantes.

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  • Depuis l'Arrêté du 3 juin 2021, la pratique du télésoin est autorisée pour tous les auxiliaires médicaux et pharmaciens. La téléexpertise peut-être requise par tout professionnel de santé.

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  • L'Avenant 9 à la Convention médicale des médecins libéraux, publié le 25 septembre 2021, confirme le recours possible pour tout professionnel de santé et pour tout patient à la téléexpertise, et pour les téléconsultations, supprime la nécessité de primo-consultation en présentiel et l'obligation de territorialité dans certaines situations, remplacée par une obligation d'alternance de parcours de soins en présentiel et à distance.

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  • De son côté, le PLFSS 2022 propose de conférer aux orthoptistes le droit de réaliser des primo-prescriptions de corrections optiques faibles, et un rôle important dans le dépistage chez les enfants et les seniors en EHPAD

3.

Qu'est ce que la téléconsultation simple ?

 

La consultation à distance entre un ophtalmologiste et son patient, par vidéotransmission, sans assistance d'un tiers professionnel de santé, est relativement rare en ophtalmologie. Elle pourrait être employée pour un conseil, un avis médical, en préparation ou à la suite d'un rendez-vous physique avec un patient connu (rendez-vous pré-opératoire en chirurgie réfractive, par exemple). Cependant, la nécessité de disposer de matériel d'examen dans une très grande majorité des consultations en ophtalmologie, réserve cet usage à des situations très exceptionnelles.

4.

Qu'est ce que la téléconsultation assistée ? 

 

Dans les téléconsultations assistées, le médecin consulte son patient à distance avec la participation d'un professionnel de santé auprès du patient. Celui-ci a pour rôle de préparer la téléconsultation, d'accompagner le patient techniquement pour la visioconférence, mais aussi d'"assister" le médecin pour que l'examen se déroule au mieux. Il peut ainsi réaliser des prises de mesures ou certains actes dans la limite de ses compétences (ou des protocoles de coopération convenus avec le médecin), reformuler les questions pour le patient, et partager ses observations. Il partage si nécessaire les informations et données recueillies de façon sécurisée avec le médecin distant.

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En ophtalmologie, cette pratique déjà existante pourrait être un levier qualitatif pour la prise en charge des patients qui subissent des difficultés d'accès aux soins (déserts médicaux, EHPAD, milieu carcéral,...). Il est à noter que d'un point de vue légal, tout professionnel de santé peut assister une téléconsultation. La "téléconsultation assistée" peut donc naturellement mobiliser les orthoptistes en tant qu'assistants de téléconsultation, comme c'est déjà le cas dans certaines organisations, mais les ophtalmologistes seraient également en droit et en capacité de s'appuyer sur d'autres professionnels de santé proches des patients, en impliquant par exemple d'autres auxiliaires médicaux tels que les infirmiers ou les opticiens, dans la limite de leurs compétences respectives. La loi dispose que ce recours est aujourd'hui laissé à la libre appréciation du médecin en fonction des situations rencontrées. Toutefois, à ce jour, cet acte n'est pas encore lettré et donc rémunéré pour les orthoptistes et les opticiens (alors qu'il l'est par exemple pour les infirmiers et les pharmaciens).

5.

Qu'est ce que la téléexpertise ?​

 

D'un point de vue légal, depuis 2009, la téléexpertise permet à un professionnel médical de solliciter l'avis d'un autre professionnel médical distant. Un ophtalmologiste peut donc dans ce cadre solliciter un second avis d'un autre médecin par télémédecine, au sujet par exemple de maladie rares, de cas complexes, de prises en charge de copathologies,...Un médecin traitant (ou pédiatre, gériatre,...) peut également solliciter l'avis de l'ophtamologiste par téléexpertise. La loi prévoit que les deux médecins puissent être rémunérés pour cet acte, à condition qu'il soit réalisé via des outils sécurisés et que les actes soient tracés dans le dossier du patient.

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Des protocoles spécifiques ont été mis en place en ophtalmologie en 2018 et en 2021 pour permettre aux orthoptistes, en tant qu'auxiliaires médicaux, de solliciter l'expertise d'un ophtalmologiste en différé et/ou à distance (voir page suivante).

Depuis le 25 septembre 2021, l'avenant 9 à la convention médicale des médecins libéraux autorise tout professionnel de santé à solliciter une téléexpertise. Cela sera effectif à partir du 25 mars 2022 (délais d'application de 6 mois). Les protocoles de "téléophtalmologie" entre orthoptistes et ophtalmologistes entrent aujourd'hui dans le cadre légal de la téléexpertise. Cette mesure devrait entrer en application à partir d'avril 2022, et il faudra en étudier et suivre les éventuelles conséquences du point de vue réglementaire et économique pour les orthoptistes et ophtalmologues.

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Autre conséquence théorique de cet avenant : l'opticien, qui est auxiliaire médical, bénéficie à présent également du droit de solliciter un ophtalmologiste dans le cadre d'une téléexpertise, bien que cet acte ne soit pas ni lettré, ni côté, ni remboursé à ce jour.

6.

Qu'est ce que le télésoin ? 

 

Depuis l'Arrêté du 3 juin 2021, les auxiliaires médicaux et pharmaciens sont autorisés à proposer des soins à distance à leur patient. Ce recours au télésoin est laissé à la libre appréciation de l'auxiliaire médical, du moment que le soin en question ne nécessite de toucher le patient, ou ne requiert pas de matériel spécifique à manipuler en présence de celui-ci. Les auxiliaires médicaux et pharmaciens devront toutefois négocier les actes à distance profession par profession.

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Dans la filière santé visuelle, le télésoin n'entre pas dans le champ de ce que l'on entend généralement par "téléophtalmologie", puisqu'il n'implique pas d'ophtalmologue. En se développant, cette pratique encore exceptionnelle pourrait permettre aux orthoptistes d'assurer des soins de rééducation et/ou de suivi à distance de leurs patients, en alternance avec des rendez-vous présentiels, à l'instar de ce que peuvent proposer d'autres professionnels de santé (kinésithérapeutes, infirmiers ou pharmaciens, par exemple). Théoriquement, l'opticien, en tant qu'auxiliaire médical, pourrait aussi proposer du télésoin à son patient (conseil, orientation,...), à condition d'y trouver une utilité concrète, et moyennant un lettrage et une cotation des actes, aujourd'hui non prévus.

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