Date de mise à jour : 28 juin 2021

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent aux internautes personnes physiques (ci-après “vous”) accédant ou utilisant le site www.teleophtalmo.info (ci-après “le Site”) sur ordinateur ou sur mobile exploitée par la société Catel (ci-après “Catel” ou “nous” ou “la Société”). Son capital social s’élève à 52 000 €. La société Catel est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Vannes, immatriculation 438 359 283. Son siège social est situé PIBS, CP69 – 56038 VANNES CEDEX. Pierre Traineau, est le représentant légal de l’entreprise.

L’hébergeur du présent site est Wix.

Les relations entre vous et la Société sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La Société se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment et sans préavis. Vous serez notifié des modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation par tout moyen et votre consentement devra être renouvelé après chaque modification. La version des Conditions Générales d’Utilisation qui s’applique à vous est celle figurant sur le Site au moment où vous le consultez.

L’activité de traitement de données personnelles effectuée par Catel via le site www.teleophtalmo.info consiste en la mise à disposition d’un formulaire de demande d’informations. L’utilisation de ce formulaire est subordonnée à votre acceptation préalable des Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ». En cochant cette case, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement ces conditions. Cela implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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Disponibilité du Site

Catel s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, la Société ne pourra être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité pour des raisons d'actualisation et de maintenance de la plateforme ou d’indisponibilité des serveurs.

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Service
 
Le site thinktank-teleophtalmologie.fr mis à disposition par Catel a pour objectif de valoriser les actions collectives d'intérêt général menées par le Think Tank Téléophtalmologie, groupe de travail porté et animé par le Catel. Catel met à disposition des utilisateurs du site un formulaire de demande d’informations pour permettre aux personnes intéressées  :
- D'avoir des informations sur la téléophtalmologie
- De d'avoir un conseil dans le cadre de leurs projets
- De participer en tant qu'expert à cette action (partager leur expérience, donner des conseils à des pairs,...)
- De contribuer à ce site, poster des articles, mettre en place un échange de communication...
- De proposer des services en tant que prestataire et/ou discuter d'un partenariat possible
- De suivre les publications du Think tank (notifications par mail)    

Des formulaires d'enquête pourront être mis à disposition également.

Le site propose un blog d'information sur le sujet de la téléophtalmologie, et il est possible de s'y abonner en créant un compte gratuit.

Droits de propriété intellectuelle

Vous vous engagez à ne pas violer le droit à l’image de tiers et/ou les droits d'auteur ne vous appartenant pas et que vous auriez partagé sur la plateforme.

Plus largement, vous garantissez que les contenus remis à la Société ne violent aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers. Vous êtes seul responsable des contenus, images ou autre que vous transmettez à la Société, et par extension, aux autres utilisateurs de Société, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

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En tout état de cause, vous vous engagez à indemniser la Société de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou une réclamation émanant de tiers liée à votre utilisation de la Plateforme.

Catel se réserve le droit d'exclure tout Utilisateur ne respectant pas les Conditions Générales d’Utilisation, en les déconnectant ou en supprimant leur compte et les données inhérentes au compte.

Tous les droits d’auteurs, marques, dessins et modèles sur les éléments de la Plateforme ainsi que l’architecture et la présentation de la Plateforme sont, avec les codes du logiciel, la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants.

En conséquence, il n’est pas autorisé de copier, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ou transférer tout ou partie des éléments de la Plateforme.

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Consultation de la plateforme

La consultation du site est libre.

Accès « Membre » à la plateforme

Il est possible rejoindre la communauté des membres de la plateforme pour suivre les actions du collectif, pour être informé des futures productions du collectif en créant un compte « Membre » (Nom /Prénom /Organisme /Fonction /Email) et sécurisé par un mot de passe personnel.
La création d’un compte « Membre » est gratuite.

Informations fournies par l’Utilisateur

Vous certifiez l’exactitude des informations nécessaires à répondre à votre demande d’informations. Vous êtes seul responsable de toute erreur ou omission.

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Traitement des données à caractère personnel et politique de confidentialité

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En cas de litige

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